Soins à domicile et dispositifs médicaux

Qui peut en bénéficier ?

Selon le règlement, un patient de soins à domicile est une personne qui dépend d'un appareil, qui est alitée ou qui ne peut pas quitter son domicile en raison d'une maladie diagnostiquée. Une personne qui a du mal à accéder aux soins en raison de son âge avancé entre aussi dans cette définition. La personne ou sa famille doit en faire la demande, et la demande doit être jugée recevable. Le service comprend l'examen médical, le traitement, les soins médicaux, la rééducation et le suivi. La règle figure à l'article 4 du Evde Sağlık ve Palyatif Bakım Hizmetlerinin Sunumu ve Koordinasyonuna İlişkin Yönetmelik (règlement sur l'organisation et la coordination des soins à domicile et des soins palliatifs).

Source : Evde Sağlık ve Palyatif Bakım Hizmetlerinin Sunumu ve Koordinasyonuna İlişkin Yönetmelik, md. 4 (RG 23.06.2026/33289)

Comment faire la demande ?

La demande est faite par le patient ou son représentant légal. On peut la faire via e-Nabız (portail de santé en ligne turc), en appelant le centre d'appel du ministère (ESHİM) ou directement. Le médecin de famille peut aussi faire la demande. L'ESHİM est joignable de 08 h 00 à 22 h 00. Sur les pages des hôpitaux du ministère, le numéro de cette ligne est indiqué : 444 38 33.

1. Préparez les données d'identité et l'adresse du patient.
2. Gardez à portée de main vos rapports médicaux et le document de sortie de l'hôpital.
3. Faites la demande via e-Nabız ou en appelant le 444 38 33.

Source : Evde Sağlık ve Palyatif Bakım Yönetmeliği, md. 14 ve md. 15 · Sağlık Bakanlığı – Bolu İzzet Baysal FTR Hastanesi: Evde Sağlık İletişim Merkezi 444 38 33

Que se passe-t-il après la demande ?

La demande est d'abord transmise au médecin de famille. Le médecin de famille fait une évaluation préalable dans un délai d'un jour ouvrable. Le centre de coordination de la direction provinciale de la santé (ESKOM) traite la demande en trois jours au plus. La première visite à domicile a aussi lieu dans ce délai. Le médecin responsable participe à la première visite. Il décide si le patient relève ou non des soins à domicile.

Source : Evde Sağlık ve Palyatif Bakım Yönetmeliği, md. 15 ve md. 16

Que fait l'équipe à domicile ?

Le service peut être continu ou limité dans le temps. Le service limité dure jusqu'à trente jours après la sortie de l'hôpital. Si le médecin le juge utile, il est prolongé de trente jours. L'équipe vous remet un planning de visites. La famille est formée aux soins et aux dispositifs médicaux utilisés à la maison. Si nécessaire, un pharmacien rejoint l'équipe et passe en revue les médicaments.

Source : Evde Sağlık ve Palyatif Bakım Yönetmeliği, md. 16

Quand le service prend-il fin, où porter plainte ?

Le service prend fin au décès du patient, quand le médecin constate qu'il n'est plus nécessaire, ou à la demande du patient ou d'un proche habilité. Il existe dans chaque province une commission de pilotage. Cette commission examine les plaintes des patients et de leurs proches. Elle statue aussi sur les demandes refusées et les recours. L'allocation de soins à domicile est une aide distincte ; elle est présentée dans le guide « Droits et aides ».

Source : Evde Sağlık ve Palyatif Bakım Yönetmeliği, md. 6 ve md. 17 · Aile ve Sosyal Hizmetler Bakanlığı – Evde bakım yardımı SSS

Quels appareils sont fournis en prêt ?

L'article 3.3.6 du SUT énumère ces appareils. Il s'agit des appareils d'assistance respiratoire utilisés avec un masque, des appareils d'oxygène à domicile, du ventilateur à domicile et du fauteuil roulant électrique. Pour le ventilateur à domicile, l'onduleur (alimentation sans coupure) figure aussi sur la liste. Ces appareils vous sont remis contre un engagement écrit. Quand vous n'en avez plus besoin, ils sont rendus à la SGK.

Source : SGK Sağlık Uygulama Tebliği (SUT), md. 3.3.6

Comment faire la demande ?

Il faut d'abord obtenir un rapport de commission médicale. Le rapport indique qu'il faut s'adresser à la SGK pour l'appareil. Avec le rapport et l'ordonnance, on s'adresse au Sosyal Güvenlik İl Müdürlüğü (direction provinciale de la sécurité sociale). Cette demande doit être faite dans les 10 jours ouvrables qui suivent la date de l'ordonnance. La SGK vérifie d'abord son propre stock. S'il n'y a pas d'appareil en stock et que la SGK donne son accord, le prix de l'appareil que vous achetez est remboursé. Un appareil acheté sans accord préalable n'est pas remboursé.

1. Obtenez le rapport de commission médicale et l'ordonnance.
2. Adressez-vous à la direction provinciale dans les 10 jours ouvrables.
3. S'il n'y a pas d'appareil en stock, attendez l'accord de la SGK avant d'acheter l'appareil.

Source : SUT, md. 3.3.6 (2) ve md. 3.1.2.1 (3)

Rapport pour l'oxygène à domicile

Le rapport pour l'oxygène est établi par une commission comprenant un spécialiste de certaines disciplines. Chez l'enfant, ce spécialiste est un pneumologue pédiatre ou un neurologue pédiatre. Le rapport indique le diagnostic, le type d'appareil, le débit d'oxygène et le nombre d'heures d'utilisation par jour. Le résultat de la gazométrie sanguine est joint au rapport. La SGK prend en charge la bouteille d'oxygène, le concentrateur d'oxygène et l'appareil d'oxygène portable. Des conditions supplémentaires s'appliquent à l'appareil portable. Le patient ne doit pas être alité et doit travailler ou aller à l'école.

Source : SUT, md. 3.3.6.B

Appareil à masque en cas d'insuffisance respiratoire de longue durée

En cas d'insuffisance respiratoire de longue durée, la SGK ne prend en charge que certains appareils à deux niveaux de pression. La commission doit compter au moins un pneumologue, un neurologue, un anesthésiste, un réanimateur ou un pneumologue pédiatre. Ce sont aussi ces médecins qui prescrivent l'appareil. Le rapport indique le type d'appareil et ses accessoires, comme le masque. Ce point figure à l'article 3.3.6.A-2 du SUT.

Source : SUT, md. 3.3.6.A-2

Consommables et durée de validité du rapport

Pour le matériel utilisé en continu, le rapport est le plus souvent valable 2 ans au maximum. L'ordonnance couvre au maximum 2 mois de matériel. Une nouvelle ordonnance peut être rédigée jusqu'à 15 jours avant la date de fin du matériel. Les sondes d'aspiration et les couches font partie du matériel suivi sur rapport.

Source : SUT, md. 3.1.2 (5) ve md. 3.1.2.2

Durée d'utilisation (miat) et renouvellement

Les orthèses, prothèses et aides similaires figurent dans les listes EK-3/C annexées au SUT. Les aides qui ne figurent pas sur la liste ne sont pas remboursées, sauf exceptions prévues dans le SUT. Ces aides ne sont pas renouvelées avant la fin de leur durée d'utilisation (miat). Mais si une aide se casse sans faute de l'utilisateur et ne peut pas être réparée, elle peut être renouvelée plus tôt sur rapport. Le rapport de renouvellement doit mentionner l'ancienne aide et la raison du renouvellement.

Source : SUT, md. 3.1.2 (1), (2), (9) ve (12)

Pour les enfants qui grandissent

Comme l'enfant grandit, l'aide peut ne plus lui convenir. Si cela est démontré par un rapport médical, l'aide peut être renouvelée avant la fin de sa durée. La règle figure au point (a) du neuvième alinéa de l'article 3.1.2 du SUT. Lors des contrôles, vous pouvez demander à votre médecin si l'aide est toujours adaptée.

Source : SUT, md. 3.1.2 (9) a

Orthèses et prothèses sur mesure

Les aides fabriquées sur mesure sont prises en charge si elles proviennent de centres agréés par le ministère de la Santé. Il ne doit pas y avoir plus de 4 mois entre la date du rapport et la demande au centre. Pour une aide prête à l'emploi, il ne doit pas y avoir plus de 2 mois entre le rapport et la facture.

Source : SUT, md. 3.1.2 (4), md. 3.1.2.1 (1) ve md. 3.1.2.2 (6)

En cas de perte ou de panne

Si une aide payée par la SGK est perdue ou volée, la nouvelle n'est pas prise en charge avant la fin de la durée d'utilisation. Pendant la garantie, l'entretien et la réparation se demandent à l'entreprise qui l'a vendue. Après la garantie, on s'adresse au service concerné de la SGK. Une panne due au non-respect des règles d'utilisation n'est pas prise en charge.

Source : SUT, md. 3.1.2 (7) ve (8)

Mode d'emploi et liste de téléphones

Lisez le mode d'emploi de l'appareil et gardez-le à portée de main. Nettoyez l'appareil comme le fabricant l'indique. S'il n'y a pas de mode d'emploi, demandez à votre équipe soignante. Notez quelque part les numéros de votre médecin, de l'équipe de soins à domicile et de l'entreprise de l'appareil. Notez aussi le modèle et le numéro de série de l'appareil.

Source : FDA – Frequently Asked Questions About Home Use Devices

En cas de panne : appareil de remplacement

Pour certains appareils prêtés par la SGK, le SUT prévoit une règle d'appareil de remplacement. Pendant la garantie, l'entreprise qui l'a vendu fournit gratuitement un appareil de remplacement jusqu'à la fin de la réparation. Après la garantie, le service de la SGK fournit un appareil de remplacement pris dans son stock. S'il n'y en a pas en stock, l'entreprise qui fait la réparation fournit gratuitement un appareil de remplacement. Vous pouvez demander à la direction provinciale si votre appareil entre dans ce cadre.

Source : SUT, md. 3.1.2 (8) b

Batterie et alimentation de secours

Vérifiez dans le mode d'emploi ou auprès de l'entreprise si l'appareil peut fonctionner sur batterie ou avec un groupe électrogène. Gardez les batteries et l'alimentation de secours chargées. Ayez une batterie de rechange et un chargeur. Ne branchez jamais un câble ou un appareil mouillé. Quand le courant revient, vérifiez les réglages de l'appareil. Après une coupure, l'appareil peut revenir à ses réglages d'usine.

Source : FDA – Tips about Medical Devices and Natural Disasters · CDC – Prepare Your Health: Power Sources

Groupe électrogène et monoxyde de carbone

Les gaz d'échappement d'un groupe électrogène libèrent du monoxyde de carbone. Ce gaz est inodore et peut tuer. Ne faites pas fonctionner un groupe électrogène à l'intérieur de la maison, dans une cave ou dans un garage. Cette règle s'applique même si les portes et les fenêtres sont ouvertes. Ne le faites pas non plus fonctionner près d'une fenêtre ouverte. Un détecteur de monoxyde de carbone à piles est utile.

Source : FDA – Tips about Medical Devices and Natural Disasters · CDC – Prepare Your Health: Power Sources

Inscription auprès du distributeur

Une règle particulière existe pour les personnes qui dépendent d'un appareil électrique de maintien en vie, comme un appareil respiratoire ou un appareil de dialyse. La personne qui a un justificatif fait une demande écrite au distributeur. Le distributeur enregistre ce logement. La règle figure à l'article 52 de l'Elektrik Piyasası Tüketici Hizmetleri Yönetmeliği (règlement turc sur les services aux consommateurs du marché de l'électricité).

1. Demandez à votre médecin un rapport médical en cours de validité.
2. Adressez une demande écrite au distributeur d'électricité de votre région.
3. Indiquez le téléphone ou le moyen de contact par lequel on peut vous joindre.

Source : Elektrik Piyasası Tüketici Hizmetleri Yönetmeliği, md. 52 (1)

Être prévenu avant une coupure

En cas de coupure programmée, le distributeur prévient ces personnes en priorité. En cas de coupure non programmée, il les informe aussi de la situation. L'information est transmise par le moyen de contact choisi par la personne. Il est donc important que votre numéro de téléphone soit à jour. Même si vous êtes prévenu, gardez prêt votre propre plan de secours en cas de coupure.

Source : Elektrik Piyasası Tüketici Hizmetleri Yönetmeliği, md. 52 (5) ve (6)

Pas de coupure pour impayé

Chez une personne qui a remis un rapport médical en cours de validité, l'électricité n'est pas coupée en raison d'une dette de consommation ordinaire. Un paiement échelonné de la dette peut être demandé. L'échelonnement dure au maximum quatre mois. Le distributeur vous prévient au moins 20 jours avant la fin de validité du rapport. Vous devez remettre le nouveau rapport dans les 30 jours qui suivent la fin du précédent.

Source : Elektrik Piyasası Tüketici Hizmetleri Yönetmeliği, md. 52 (2)–(4)

Où trouver le numéro de dépannage ?

Les distributeurs doivent avoir un centre d'appel ouvert jour et nuit, 24 heures par jour. Le numéro à appeler en cas de panne ou d'urgence figure sur votre facture d'électricité. Notez ce numéro près de l'appareil et enregistrez-le dans votre téléphone. L'EPDK (Enerji Piyasası Düzenleme Kurumu, autorité turque de régulation de l'énergie) n'est pas un service de dépannage ; en cas de panne, il faut appeler le distributeur.

Source : Elektrik Piyasası Tüketici Hizmetleri Yönetmeliği, md. 54 (2) · EPDK – Elektrik Piyasası Sıkça Sorulan Sorular

Le lavage des mains

Lavez-vous les mains au savon et à l'eau pendant au moins 20 secondes. Lavez-les avant et après avoir nettoyé une plaie. Lavez-les aussi en préparant les repas et avant de manger. Lavez-les encore après être allé aux toilettes et après avoir changé une couche. S'il n'y a ni savon ni eau, on peut utiliser une solution hydroalcoolique contenant au moins 60 % d'alcool.

Source : CDC – About Handwashing

Risque d'incendie dans un logement où l'on utilise de l'oxygène

L'oxygène fait brûler le feu beaucoup plus vite. Personne ne doit fumer dans une pièce où il y a de l'oxygène. Gardez l'oxygène à environ 2 mètres des plaques de cuisson, poêles, bougies et radiateurs. Tenez les produits contenant de l'huile ou de l'alcool à l'écart de l'oxygène. Ayez à la maison un détecteur de fumée en état de marche et un extincteur.

Source : MedlinePlus – Oxygen safety

Précautions pour les soins de trachéotomie

La trachéotomie est une ouverture pratiquée dans le cou pour respirer. Ayez toujours une canule de rechange avec vous. En cas de fièvre, de rougeur, de gonflement ou d'écoulement par l'orifice, appelez votre médecin. Des sécrétions épaisses qui ne partent pas à l'aspiration et un essoufflement doivent aussi être signalés au médecin. Si la canule sort et ne peut pas être remise en place, appelez le 112.

Source : MedlinePlus – Tracheostomy care

Quand appeler le 112 ?

En Turquie, le 112 est le numéro d'appel d'urgence unique. Les lignes de santé, de police et de pompiers sont regroupées sous ce numéro. Si une urgence survient chez un patient pris en charge en soins à domicile, ce sont les services médicaux d'urgence qui interviennent. L'équipe de soins à domicile n'est pas une équipe d'urgence. En cas de danger vital, appelez le 112 sans attendre.

Source : İçişleri Bakanlığı – 112 Acil Çağrı Merkezleri Projesi · Evde Sağlık ve Palyatif Bakım Yönetmeliği, md. 16 (16)

Un plan d'urgence écrit

Faites la liste des appareils utilisés à la maison. Ajoutez les numéros du médecin, de l'unité de soins à domicile, du dépannage électrique et des pompiers. Décrivez en quelques étapes courtes comment utiliser l'appareil. Partagez cette note avec la famille, les voisins ou les personnes qui vous aideront. Vous pouvez aussi remplir la carte d'urgence de la page de la maladie et la garder sur vous.

Source : FDA – Tips about Medical Devices and Natural Disasters · FDA – Frequently Asked Questions About Home Use Devices

En cas de longue coupure ou de catastrophe

Réfléchissez à l'avance à ce que vous ferez si le courant ne revient pas pendant longtemps. Renseignez-vous sur le nombre d'heures pendant lesquelles votre appareil fonctionne sur batterie. Prévoyez un lieu où vous pourriez aller si nécessaire. Vous pouvez en parler avec votre médecin et votre équipe de soins à domicile. Ne réutilisez pas le matériel à usage unique ; s'il vous en manque, adressez-vous à l'équipe soignante.

Source : FDA – Tips about Medical Devices and Natural Disasters · CDC – Prepare Your Health: Power Sources